Une fiscalité plus homogène avec la flat tax

La loi de Finances votée fin 2017 par le Parlement, qui concerne le budget de la France pour 2018, a remis à plat la fiscalité et envoie plusieurs signaux positifs. La différenciation entre les produits d’épargne, les revenus d’intérêts, les plus-values boursières ou encore les dividendes a été fortement réduite avec la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, appelé aussi « PFU » ou « flat tax ». Tous les revenus mobiliers seront taxés à 30 %, un taux unique qui inclut les prélèvements sociaux passés dans le même temps de 15 à 17,2 %. Cela met le taux d’imposition sur les plus-values mobilières à seulement 12,8 %.

Une réorientation de l’épargne vers le financement des entreprises

Ce PFU met fin à des situations parfois ubuesques : un épargnant pouvait se voir imposer à un taux marginal de 60 %, voire 75 % ! Et ce, pour le seul impôt sur le revenu. C’est-à-dire sans prendre en compte le taux pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui vient d’être supprimé dans cette même loi de Finances 2018, au profit de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Tout cela vient simplifier significativement la fiscalité et permet de réorienter l’épargne des Français vers le financement des entreprises. Moins taxés, les gains associés à la performance économique et au développement des activités des PME redeviennent suffisamment attractifs pour que chaque épargnant puisse plus facilement faire le choix de mettre son épargne au service du financement des PME. D’autant plus que le dispositif de réduction fiscale liée aux investissements dans les PME dans le cadre de l’impôt sur le revenu se trouve renforcé.

Une fiscalité attractive et compétitive

Cette nouvelle fiscalité du capital a aussi une portée politique qui dépasse nos frontières. Elle permet à la France de devenir compétitive face ses pays voisins. Si les investisseurs français sont avantagés, ceux de l’étranger aussi. Ces derniers n’ont plus de raison de se détourner des opportunités que peuvent offrir des prises de participation dans le capital d’entreprises françaises.

Parmi les sources de financement qui vont profiter de ce nouvel élan, le financement participatif se trouve en bonne place. Et notamment le crowdequity, puisque la Loi de Finances 2018 est particulièrement avantageuse pour les détenteurs de parts sociales d’entreprise

Posté par Philippe LAGARDE - Directeur général d'EDULIS

Capital investisseur (Sagard, Investessor), et banquier d’affaires (Deutsche Bank, Morgan Stanley, Croissance Partenaires), Business Angel, Philippe accompagne et conseille les Dirigeants dans le financement de leurs projets de croissance et leur réflexion stratégique. Directeur Général d'EDULIS, plateforme dédiée à l'investissement dans les Fonds Propres des entreprises de croissance. Ses expertises couvrent l’ensemble des enjeux liés au financement du développement et à la transformation des entreprises.