Différentes plateformes de financement participatif

La finance alternative recouvre des réalités diverses :

D’un côté, les plateformes de don, avec ou sans contrepartie, et celles qui pratiquent le prêt gratuit. Ce type de financement, qui s’apparente à une forme de mécénat, est notamment utilisé pour le lancement d’une micro-entreprise ou pour financer des projets culturels ou solidaires.

De l’autre, les plateformes de financement de titres par actions ou obligations et de prêts rémunérés. Ces plateformes offrent une alternative aux sources de financement classiques : banques, marchés financiers ou fonds d’investissement. EDULIS, avec son statut de Conseiller en financement participatif, relève de cette dernière catégorie.

Investissement participatif : une pratique encadrée

Les plateformes proposant le financement de projets sous forme de prêts avec intérêts doivent obligatoirement être immatriculées en tant qu’intermédiaires en financement participatif (IFP) auprès de l’ACPR.

Les plateformes finançant des projets par souscription de titres financiers émis par une société non cotée sont tenues de s’enregistrer en tant que CIP (Conseiller en investissement participatif) auprès de l’AMF. C’est ce statut qu’a obtenu EDULIS pour exercer son activité de conseil aux investisseurs et aux entrepreneurs.

À noter que certains acteurs peuvent également choisir le statut de prestataire en services d’investissement (PSI). Ils sont, dans ce cas, régulés par l’ACPR.

Le fait de légiférer ou réglementer les questions relatives au financement participatif renforce la légitimité de ce nouveau mode d’intervention. L’objet principal du cadre réglementaire est d’assurer la protection des investisseurs en leur garantissant une communication transparente et équilibrée à chaque étape du processus d’investissement. Les statuts CIP, IFP ou PSI sont donc un gage de professionnalisme, dont l’objectif n’est pas de limiter, mais de favoriser l’essor d’un financement participatif efficace et sécurisé, à même d’orienter l’épargne des Français vers l’économie productive.

Enfin, l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) est une association loi 1901, placée sous tutelle de la direction générale du Trésor. Depuis 2014, l’ORIAS gère le registre des intermédiaires en centralisant les principales familles d’intermédiaires financiers (assurances, crédits, investissements financiers, financement participatif ou investissement participatif). L’ORIAS permet à tout investisseur de vérifier le statut réel des prestataires et intermédiaires de services financiers.

Vers un cadre européen pour le financement participatif ?

En 2015, la Commission européenne a adopté un plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux (UMC). L’enjeu ? Identifier les obstacles à l’investissement transfrontalier des fonds d’investissement européens et améliorer la confiance des investisseurs.

En mars 2017, l’association Financement Participatif France (FFF) a répondu à la consultation de la Commission sur les Fintechs dans un document intitulé « How to build a more competitive and innovative European Fintech sector? », appelant à harmoniser « des règlementations nationales inégales » et à « créer un cadre européen uniformisé ».

Un an plus tard, la commission européenne s’apprête à présenter un projet de règlement visant à encourager et à harmoniser le financement participatif en titres et en prêts en Europe. Un projet de label vise à faciliter les investissements pour les investisseurs privés et professionnels. Le plafond annoncé de 1 M€ pour bénéficier de ce label européen paraît particulièrement bas (pourquoi ne pas s’inspirer du plafond de 2,5 M€ du statut AMF CIP ?) mais cela reste toutefois un signal positif, susceptible de favoriser le financement des entreprises grâce aux plateformes.

Posté par Jean-Rémy CAUQUIL - Président d'EDULIS

Militant du financement alternatif des TPE et PME, il saisit l’ouverture réglementaire du financement participatif pour leur apporter une offre digitale de financement “haut de bilan” en rupture, conjuguée aux conseils de l‘équipe d’experts expérimentée d'EDULIS.